Conditions générales

1. Qui sommes-nous#

La marketplace tese.io (la « Marketplace ») est exploitée par [Dénomination sociale], société immatriculée sous le numéro [numéro d’immatriculation], dont le siège est situé [adresse du siège] (« tese.io », « nous »).

La Marketplace est une plateforme entre professionnels dédiée à l’achat de produits et services durables. Des vendeurs indépendants y publient leurs offres ; les acheteurs les découvrent, posent des questions, demandent des devis et passent commande. Nous exploitons la plateforme. Nous ne sommes pas le vendeur des produits et services proposés, sauf mention contraire explicite dans une offre.

En créant un compte, ou en utilisant la Marketplace pour publier, demander, chiffrer, acheter ou vendre, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager, et « vous » désigne aussi cette entreprise.

2. Définitions#

Acheteur

une entreprise ou une personne qui utilise la Marketplace pour trouver des produits ou services, se renseigner, demander des devis ou commander.

Vendeur

une entreprise indépendante qui publie des produits ou services sur la Marketplace depuis l’espace vendeur.

Offre

une fiche produit ou service publiée par un Vendeur, y compris sa description, son prix, ses médias, ses caractéristiques et ses informations de durabilité.

Commande

un achat auprès d’un seul Vendeur. Un même paiement regroupant des articles de plusieurs Vendeurs crée une Commande par Vendeur, regroupées pour votre commodité.

Demande

une question ou une demande de devis adressée à un Vendeur, depuis une Offre ou via AI Sourcing.

Devis

la réponse d’un Vendeur à une Demande, indiquant un prix et les conditions associées : devise, délai, quantité minimale ou conditions de paiement, par exemple.

AI Sourcing

les fonctions d’aide à l’achat de la Marketplace fondées sur l’intelligence artificielle, qui aident les Acheteurs à décrire leurs besoins, trouver des Offres et contacter des fournisseurs.

Allégation de durabilité

toute mention dans une Offre indiquant qu’un produit ou service est conçu pour répondre à une norme, certification, un label ou un résultat environnemental, avec les documents justificatifs éventuels.

Compte tese.io

le compte d’authentification unique délivré par tese.io, utilisé pour se connecter à la Marketplace et aux autres services tese.io.

3. Comptes et connexion#

Vous vous connectez à la Marketplace avec votre compte tese.io. Protégez vos identifiants et ne les partagez pas. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte, y compris par les membres de votre organisation que vous y autorisez. Prévenez-nous sans délai à [adresse e-mail de contact] si vous pensez que votre compte a été utilisé à votre insu.

Les informations que vous nous fournissez (raison sociale, coordonnées, adresses) doivent être exactes et tenues à jour. Nous pouvons vous demander de confirmer certaines informations avant de vous donner accès à certaines fonctions.

La Marketplace est destinée à un usage professionnel. Si vous l’utilisez en tant que consommateur, ces conditions ne portent pas atteinte aux droits impératifs que vous tenez de la loi applicable.

4. Notre rôle et celui des vendeurs#

tese.io exploite la Marketplace : nous fournissons la plateforme, les outils de publication, de demande, de messagerie, de paiement et de retour, et nous organisons le traitement des paiements par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement.

Chaque contrat de vente ou de prestation de services est conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur. tese.io n’y est pas partie. Le Vendeur est responsable du produit ou du service, de sa description, de sa livraison ou de son exécution, de sa qualité et de son adéquation à l’usage prévu, ainsi que des retours, remboursements et du service après-vente de ses Commandes.

Les Vendeurs sont des entreprises indépendantes. Ils ne sont ni nos salariés, ni nos mandataires, ni nos associés, et nous ne contrôlons pas leurs offres. Un badge « vérifié » signifie uniquement que nous avons examiné les informations d’immatriculation décrites dans la section Obligations des vendeurs. Ce n’est pas une recommandation du Vendeur ni de ses produits ou services.

[Revue juridique : préciser si tese.io agit en qualité de mandataire d’encaissement ou d’agent commercial des Vendeurs.]

5. Offres et allégations de durabilité#

Les Vendeurs rédigent leurs Offres et sont seuls responsables de leur exactitude, de leur exhaustivité, de leur licéité et de leur caractère non trompeur : prix, caractéristiques, disponibilité, origine, délais, images et toute Allégation de durabilité.

Les Allégations de durabilité sont fournies par les Vendeurs. Sur la Marketplace, un Vendeur peut indiquer qu’un produit ou service est « conçu pour répondre » à une norme donnée et joindre les documents qui l’étayent. Il s’agit de l’allégation du Vendeur, et non d’une certification par tese.io. Un certificat ne peut émaner que de l’organisme indépendant qui le délivre.

• Les Vendeurs doivent détenir des justificatifs pour chaque Allégation de durabilité, les tenir à jour et les communiquer à nous-mêmes ou à un Acheteur sur demande raisonnable.
• Les Vendeurs ne doivent pas présenter une allégation comme une certification, un label ou une approbation qu’ils ne détiennent pas, ni présenter un produit comme certifié lorsque seul un composant ou un fournisseur l’est.
• Les Vendeurs doivent modifier ou retirer sans délai une allégation lorsqu’un certificat expire, est suspendu ou ne couvre plus le produit ou le service.

Nous pouvons examiner les documents déposés par les Vendeurs, demander des justificatifs complémentaires, et modifier, masquer ou retirer une allégation ou une Offre que nous estimons raisonnablement non étayée ou trompeuse. Cet examen est limité : nous ne testons pas les produits, n’auditons pas les Vendeurs et ne vérifions pas les résultats annoncés, et nous ne garantissons pas l’exactitude des Allégations de durabilité. Il appartient aux Acheteurs d’effectuer les vérifications qu’exigent leurs propres achats, rapports ou obligations de conformité.

6. Demandes, devis et commandes#

Demandes. Les Acheteurs peuvent adresser des Demandes aux Vendeurs depuis une Offre ou via AI Sourcing. Une Demande est une demande d’information ou de Devis. Elle n’engage aucune des parties à conclure une vente.

Devis. Un Devis émane du Vendeur, et non de tese.io. Il est valable pour la durée et aux conditions indiquées par le Vendeur ou, à défaut, pendant un délai raisonnable. Le Vendeur peut le retirer tant que l’Acheteur ne l’a pas accepté, et doit honorer un Devis accepté dans ses conditions.

Commandes. Lors du paiement, vous faites une offre d’achat à chaque Vendeur dont des articles figurent dans votre panier. Le contrat avec chaque Vendeur est formé lorsque celui-ci accepte votre Commande, ou lorsque la Commande est confirmée après paiement si cela intervient avant. Un paiement regroupant des articles de plusieurs Vendeurs crée une Commande distincte, et un contrat distinct, avec chacun d’eux. Chaque Commande est préparée, expédiée, annulée, retournée et remboursée séparément.

Un Vendeur peut refuser ou annuler une Commande, par exemple si un article n’est pas disponible ou si un prix était manifestement erroné. Si une Commande payée est annulée, vous êtes remboursé de cette Commande comme indiqué à la section Retours, remboursements et litiges.

7. Prix, taxes et paiements#

Les prix sont fixés par les Vendeurs et exprimés dans la devise affichée lors du paiement. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant le paiement.

Les taxes, telles que la TVA, peuvent être calculées lors du paiement à partir des informations fournies par les Vendeurs et les Acheteurs. Les Vendeurs restent responsables du traitement fiscal de leurs ventes et de l’émission des factures exigées par la loi. Les Acheteurs supportent les droits d’importation, frais de douane ou taxes dus dans leur pays, sauf mention contraire dans l’Offre ou le Devis.

Les paiements sont traités par Stripe, notre prestataire de paiement, et soumis à ses conditions. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets. Les moyens de paiement proposés dépendent de votre région et peuvent inclure la carte bancaire et des moyens de paiement locaux.

Les paiements des Commandes sont reversés aux Vendeurs via Stripe Connect, déduction faite de la commission de la Marketplace et des frais applicables, comme indiqué à la section Obligations des vendeurs. Les Acheteurs ne doivent pas payer les Vendeurs en dehors de la Marketplace pour des Commandes qui y ont été passées.

8. Livraison et prestations#

Les Vendeurs expédient leurs Commandes, ou exécutent leurs prestations, selon les options de livraison et les délais indiqués dans l’Offre, le Devis ou lors du paiement. Les dates de livraison sont des estimations du Vendeur, sauf engagement exprès de sa part sur une date ferme.

Les risques sont transférés à l’Acheteur à la livraison, et la propriété lorsque le Vendeur a reçu l’intégralité du paiement, sauf accord différent entre l’Acheteur et le Vendeur. Les Acheteurs doivent contrôler les livraisons sans tarder et signaler au Vendeur, via la Marketplace, tout dommage, manquant ou défaut dès que possible.

Pour les prestations de services, le périmètre, le calendrier et les critères de réception sont ceux de l’Offre ou du Devis. Les Vendeurs doivent exécuter les prestations avec le soin et la compétence raisonnables et détenir les licences, autorisations ou assurances requises.

9. Retours, remboursements et litiges#

Les retours sont gérés Commande par Commande, par le Vendeur qui l’a exécutée. Depuis une Commande de votre compte, vous pouvez demander un retour en choisissant les articles, les quantités et un motif. Le Vendeur examine la demande, vous indique comment renvoyer les articles et confirme le montant remboursé. L’estimation affichée lors de la demande est donnée à titre indicatif.

La politique de retour de chaque Vendeur, indiquée dans son Offre ou son profil, s’applique, ainsi que les droits que vous tenez de la loi applicable au contrat. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine via Stripe. Le délai d’affichage dépend de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.

En cas de problème avec une Commande, contactez d’abord le Vendeur via la messagerie de la Marketplace. Si vous ne parvenez pas à une solution, écrivez-nous à [adresse e-mail de contact]. Nous pouvons consulter les messages et l’historique de la Commande et proposer une issue, mais nous ne sommes pas tenus de trancher les litiges entre Acheteurs et Vendeurs, et notre proposition ne limite pas vos droits envers l’autre partie. Les rétrofacturations et litiges de paiement sont également soumis aux règles de Stripe.

10. Obligations des vendeurs#

Si vous vendez sur la Marketplace, vous acceptez, en plus du reste de ces conditions, les engagements suivants et tout contrat vendeur conclu avec nous.

• Vérification de l’entreprise (KYB). Vous devez nous indiquer votre dénomination sociale, votre numéro d’immatriculation et votre pays d’immatriculation, et déposer un justificatif tel qu’un certificat de constitution, un extrait d’immatriculation, une licence commerciale ou une attestation d’enregistrement fiscal. Nous l’examinons et pouvons le comparer aux registres publics. Nous pouvons restreindre votre compte, vos Offres ou vos versements tant que la vérification n’est pas terminée, ou si elle est refusée.
• Exactitude. Les Offres, prix, stocks, délais et Allégations de durabilité doivent être exacts, tenus à jour et conformes au droit de chaque marché où vous vendez, y compris, le cas échéant, aux règles de sécurité des produits, d’étiquetage et de protection des consommateurs.
• Commandes. Vous devez traiter les Demandes, Devis, Commandes, retours et remboursements avec diligence et de bonne foi, et répondre aux Acheteurs via la Marketplace.
• Versements. Pour recevoir vos versements, vous devez finaliser votre inscription à Stripe Connect et satisfaire aux exigences de Stripe. Les versements suivent le calendrier indiqué dans l’espace vendeur et peuvent être retenus, différés ou ajustés en cas de remboursement, de rétrofacturation, de litige ou de manquement présumé à ces conditions.
• Commission et frais. Nous prélevons une commission sur chaque Commande, au taux prévu par [le contrat vendeur / l’espace vendeur], déduite du versement correspondant. [Revue juridique : ajouter les éventuels frais de publication, d’abonnement ou de traitement des paiements, et préciser si la commission est restituée en cas de remboursement.]
• Taxes et registres. Vous êtes responsable de vos impôts, factures et registres, ainsi que des informations sur vos ventes qu’une administration fiscale nous demanderait de déclarer.

11. Usage acceptable#

Vous ne devez pas utiliser la Marketplace pour :

• proposer ou acheter quoi que ce soit d’illégal, de dangereux, de contrefait, de rappelé ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• faire des allégations fausses, trompeuses ou non étayées, y compris des Allégations de durabilité ;
• déplacer hors de la plateforme une transaction commencée sur la Marketplace pour éviter les frais, ou demander des coordonnées de paiement par message ;
• envoyer du spam, harceler d’autres utilisateurs ou diffuser des contenus illicites, injurieux ou discriminatoires ;
• extraire, copier ou collecter des données de la Marketplace sans notre accord écrit, ou porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une entreprise, ou créer des comptes pour contourner une suspension.

La messagerie de la Marketplace repose sur un service de messagerie sécurisé exploité pour tese.io. Les messages sont conservés pour que les Acheteurs et les Vendeurs puissent s’y reporter. Nous pouvons les consulter lorsque c’est nécessaire pour assurer la sécurité de la Marketplace, traiter un signalement ou aider à résoudre un litige, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Fonctions d’intelligence artificielle#

AI Sourcing utilise l’intelligence artificielle pour suggérer des Offres, résumer des informations, rédiger des messages et vous aider à trouver des fournisseurs. Ses résultats peuvent être incomplets, obsolètes ou erronés. Ils ne constituent pas un conseil professionnel, juridique, technique ou de conformité, ni une déclaration de tese.io ou d’un Vendeur.

• Vérifiez les informations importantes, notamment les prix, caractéristiques et Allégations de durabilité, dans l’Offre, les documents du Vendeur ou le Devis avant de vous y fier.
• AI Sourcing peut suggérer des fournisseurs qui ne vendent pas sur la Marketplace et, à votre demande, leur adresser une demande en votre nom. Ces fournisseurs n’ont pas été vérifiés par nous, et vos échanges avec eux ne relèvent pas de ces conditions tant qu’ils n’ont pas rejoint la Marketplace.
• Ce que vous saisissez dans AI Sourcing est traité par nous et par nos prestataires d’IA pour fournir le service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. N’y saisissez pas d’informations confidentielles ni de données personnelles inutiles.

13. Propriété intellectuelle#

La Marketplace, ses logiciels, son design ainsi que le nom et le logo tese.io appartiennent à tese.io ou à ses concédants. Vous ne pouvez utiliser la Marketplace que dans les conditions prévues ici.

Les Vendeurs restent propriétaires des contenus qu’ils déposent (textes, images, documents). En les déposant, le Vendeur concède à tese.io une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher, mettre en forme, traduire et promouvoir ces contenus dans le cadre de la Marketplace pendant leur publication, puis pendant un délai raisonnable à des fins d’archivage et de sauvegarde. Les Vendeurs garantissent disposer des droits nécessaires.

Si vous estimez qu’un contenu de la Marketplace porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à [adresse e-mail de contact] en donnant les précisions nécessaires pour l’identifier et l’évaluer.

14. Responsabilité#

Rien dans ces conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou de fraude.

Les contrats de vente étant conclus entre Acheteurs et Vendeurs, tese.io n’est pas responsable des produits ou services fournis par les Vendeurs, de leurs Offres ou Allégations de durabilité, ni des actes ou omissions d’un Acheteur ou d’un Vendeur.

Nous fournissons la Marketplace avec le soin et la compétence raisonnables, sans garantir qu’elle soit toujours disponible, ininterrompue ou exempte d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de contrats ou de données, ni des dommages indirects.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous au titre de la Marketplace sur une période de 12 mois est limitée à [plafond de responsabilité, par ex. le montant le plus élevé entre les frais versés à tese.io sur cette période et un montant fixe].

15. Suspension et résiliation#

Vous pouvez cesser d’utiliser la Marketplace à tout moment. Un Vendeur peut fermer sa boutique en nous contactant, une fois ses Commandes, retours et versements en cours soldés.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, masquer des Offres ou retenir des versements si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces conditions ou la loi, si la vérification n’est pas finalisée ou est refusée, en cas de risque de fraude ou de préjudice pour d’autres utilisateurs, ou si la loi ou notre prestataire de paiement l’exige. Lorsque c’est approprié et licite, nous vous en indiquons le motif et vous permettons de répondre.

Nous pouvons cesser d’exploiter tout ou partie de la Marketplace moyennant un préavis de [délai de préavis]. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre (responsabilité, propriété intellectuelle, obligations de paiement des Commandes exécutées) restent applicables après la résiliation.

16. Données personnelles#

Notre Politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les données personnelles lorsque vous utilisez la Marketplace, notamment les informations de compte, les Commandes, les messages et AI Sourcing. Lorsqu’un Acheteur commande auprès d’un Vendeur, nous communiquons au Vendeur les informations nécessaires à l’exécution de la Commande, telles que les noms, l’adresse de livraison et les coordonnées. Le Vendeur ne doit les utiliser que pour cette Commande et dans le respect de la réglementation sur la protection des données.

17. Modification des conditions#

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple pour tenir compte d’évolutions de la Marketplace ou de la loi. La date de la dernière version figure en haut de cette page et, pour les modifications importantes, nous vous prévenons à l’avance par e-mail ou sur la Marketplace. Les modifications ne s’appliquent pas aux Commandes passées avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser la Marketplace après leur entrée en vigueur, les conditions mises à jour s’appliquent.

18. Droit applicable#

Ces conditions sont régies par le droit de [juridiction], et les tribunaux de [juridiction] sont compétents pour tout litige qui en découle, sauf lorsque la loi impérative vous permet d’agir ailleurs.

Si une stipulation de ces conditions est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.

19. Nous contacter#

Vos questions sur ces conditions peuvent être adressées à [adresse e-mail de contact] ou par courrier à [Dénomination sociale], [adresse du siège]. Vous pouvez aussi nous écrire via la page contact de tese.io.